LA CFE-CGC s’oppose aux cotisations sociales sur les Activités Sociales et Culturelles des CE
La CFE-CGC a découvert avec
grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée National d’un
amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sur les
prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement
ou d’entreprise (CE).
Présenté au prétexte de
clarifier le régime social applicable aux prestation d’ASC, il induit l’application de cotisations
sociales sur la plus grande partie des aides prises en charge par les CE pour les
activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances
pour les enfants, à la pratique sportive,…) et culturelles, conduisant
mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.
Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.
La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiques des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.
La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.
La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation di processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.
Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.
La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiques des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.
La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.
La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation di processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.