En
réponse, la Direction a indiqué que le projet n’était pas suffisamment finalisé
pour pouvoir présenter à ce stade les éventuels impacts sociaux au CE et au
CHSCT. Toutefois,
la Direction a en particulier insisté sur le fait que la nomination de certains
managers était pour elle un
préalable indispensable à la finalisation de l’élaboration du projet global de
réorganisation de l’Edition/Distribution.
Tout en
confirmant leur refus d’une consultation en deux temps, les membres du CE ont
indiqué que, pour permettre l’avancement de la réflexion sur le projet de
réorganisation de l’Edition/Distribution, ils étaient prêts à envisager un
aménagement de la procédure de consultation sur ce projet.
Les Organisations Syndicales ont donc été sollicitées pour négocier un accord de méthode engageant les 2 parties. Par cet accord, notamment :
- La Direction pourra procéder à la nomination de certains managers pour travailler à la finalisation de l’élaboration du projet global de réorganisation de l’Edition/Distribution.
- En contrepartie, la Direction fournira un organigramme détaillé des effectifs au 31 mars 2018, ainsi que la liste des départs (par service) depuis le 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle s'engage à ce que le délai de consultation du CE et du CHSCT ne démarre qu'à l'issue de la présentation des impacts économiques et sociaux (en principe fin avril).
La CFE-CGC est favorable à cette démarche encadrée qui permet de faire avancer le projet CANAL+ en FRANCE tout en protégeant les intérêts des salariés.
